CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

1-APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre TECHNILIVE et ses acheteurs. Elles prévalent sur leurs propres conditions d’achat. L’acceptation de toute offre émanant de notre société ou toute commande qui lui est adressée emporte adhésion aux présentes conditions générale de vente. Toute dérogation à l’un des articles de ces conditions générales de vente devra être explicitement stipulée sur les documents commerciaux (devis, bon de commande, contrat, et autres.)

 

2- COMMANDES

Les devis émis par notre société ne sont valables que 15 jours à compter de la date de leur émission. Le contrat n’est réputé accepté par TECHNILIVE qu’au terme d’un délai de 72 heures pendant lesquelles TECHNILIVE se réserve le droit de refuser la commande. Au-delà de ce délai, la commande est réputée ferme et définitive.

 

3-TRANSPORT ET RESPONSABILITE DES BIENS VENDUS

Les marchandises voyagent, même en cas de vente franco, aux risques et périls de l’acheteur qui en est l’unique responsable. Un transport express peut être organisé, celui ci est facturé intégralement au client - nous contacter. Les retours de matériels pour service après vente sont à la charge du client, le retour du matériel réparé ou échangé est à la charge de TECHNILIVE. Les réclamations, avoirs (conformité à la commande), manquants (quantité), doivent être notifiés sur le bordereau de livraison du transporteur et confirmés dans les 24 heures par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à la fois au transporteur et à la société TECHNILIVE. Faute de respecter ces dispositions, le client est déchu de tout recours contre notre société. L’assurance du transport doit être expressément demandée par le client qui en supporte le coût.

 

4- PRIX

Prix soumis au de TVA en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix sont susceptibles de modification par TECHNILIVE à tout moment, ce sans préavis. En cas de commande passée et réglée alors que le prix du produit doit être modifiée, un complément de paiement sera demandée en cas d'augmentation, ou un avoir sera émis de TECHNILIVE vers l'acheteur en cas de baisse. Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le prix de vente est payable au comptant. L'octroi postérieur de conditions de règlement à terme suppose le parfait encaissement dans les délais contractuels des effets de commerce qui seront présentés en banque, le rejet de ceux-ci, pour quelque cause que ce soit, entraînant de plein droit la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues à notre Société au titre de la vente faisant l'objet dudit effet rejeté ainsi que des ventes antérieures, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Le lieu de paiement est fixé au siège de notre Société quel que soit le mode de paiement. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit. Aucune compensation entre les sommes dues par notre Société à l'acheteur et le montant des factures émises par notre Société ne pourra être effectuée sans notre accord préalable et écrit. En cas de retard de paiement aux époques stipulées, les sommes produiront de plein droit et sans formalité dès le premier jour de retard de paiement et jusqu'à complet paiement sur la base du taux d'escompte de la Banque de France, alors en vigueur, majoré de 5 points et sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la dette. En cas de non règlement à une échéance quelconque, de même qu'au cas d'inexécution par l'acheteur de ses obligations, il sera dû, outre les intérêts de retard définis ci-avant, une pénalité égale à 10% du montant du prix de la vente correspondante, et ce sous réserve de tous dommages-intérêts.

 

5-LIVRAISON ET RESERVES

A condition d’avoir respecté les dispositions prévues à l’article 4 (former et délai d’expression des réserves), le retour des marchandises n’est possible qu’après acceptation par écrit de notre part. Le retour est effectué aux risques et périls de l’acheteur qui en assume la charge (transport, conditionnement). L’acceptation du retour ne proroge pas le délai de règlement de la facture - sauf accord contraire constaté par écrit. Le délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif et son dépassement ne peut pas être sanctionné. Le retard de livraison dans le délai convenu ne suspend pas le délai de paiement des marchandises vendues. La modification de sa commande par l’acheteur entraîne un nouveau délai de livraison. La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations à l’égard de TECHNILIVE. Une commande dont le montant dépasse le franco de port peut générer des frais de livraison si le matériel commandé est très volumineux, ce point est laissé à l'appréciation de Technilive et vous sera signifié après passation de la commande. Le délai de livraison annoncé lors de la passation de la commande est transmis à titre informatif, la responsabilité de TECHNILIVE ne pourra être engagé en cas de retard vis à vis de ce délai. Tout retour de matériel doit être fait dans l'emballage d'origine.

 

6-GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les matériels vendus par TECHNILIVE respectent les durée de garantie fournisseur au moment de la vente, nous contacter pour avoir l'information au moment de la commande. Les pièces détachées sont garanties contre les défauts de fabrication pendant une période de trois mois à compter de la date de livraison. La garantie est limitée au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Elle ne couvre ni l’usure ni la qualité des couleurs. La garantie est caduque en cas de mauvaise utilisation ou d’une intervention autre que celle de TECHNILIVE sur le matériel concerné. De même l’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à la notice du fabricant exclut la garantie. La garantie ne s’étend pas aux consommables. La mise en œuvre de la garantie est subordonnée au règlement du prix à l’échéance convenue. La garantie n’est pas transmissible. La garantie ne s’étend pas aux dommages immatériels et indirects. La responsabilité de la société TECHNILIVE ne peut être recherchée en cas de baisse ou perte du chiffre d’affaires de l’acheteur, celui-ci étant tenu à prévoir une solution de remplacement en cas de défaillance du matériel vendu. La réparation du préjudice éventuellement imputé à TECHNILIVE du fait de sa responsabilité est limitée au montant de la vente conclue avec l’acheteur concerné. La description des produits figurant sur les fiches produits est à titre informative, informations non contractuelles.

 

7- RESERVES

L’Acheteur doit vérifier, à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent.

 

8-RESERVE DE PROPRIETE

Tous nos produits sont vendus sous réserve de propriété. En exécution des dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980, il est expressément convenu, entre TECHNILIVE et l’Acheteur qui accepte cette clause, que les marchandises livrées resteront la propriété de TECHNILIVE jusqu'au paiement intégral du prix. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu'à compter de leur encaissement effectif. Jusqu'à cette date, la clause réserve de propriété conserve son plein droit. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus. L’Acheteur assumera cependant la charge de garde des matériels et restera tenu des risques de détérioration, de perte ou de vol, jusqu’à la livraison. Les frais éventuels de livraison, d'expédition, d'emballages et d'assurance sont à la charge de nos Acheteurs. L'Acheteur s'engage jusqu'à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer les dits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

 

10- ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Sauf pour ce qui concerne la vente aux particuliers, le tribunal de commerce d’Arras est seul compétent en cas de contestation de quelque nature que ce soit, même s’il y a pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et malgré toute clause de compétence différente. Les lettres de change ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni changement, ni dérogation attributive de juridiction.

 

11 - PAIEMENT

Le paiement sur la boutique en ligne technilive-store est possible par carte bancaire. Le paiement par tout autre moyen est possible au cas par cas, nous contacter.

 

12 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, voir réglementation. Si le client souhaite bénéficier de ce délai, le produit doit être retourné conformément aux paragraphes précédents (emballage d'origine, aucune trace d'usure, aucune modification, etc.). En cas de non respect de ces exigences, la rétractation du client ne sera pas acceptée par TECHNILIVE et la ré-expedition du matériel sera à la charge du client.

Technilive SARL au capitale de 5000€ SIRET 752891556 00017 RCS ARRAS


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